Le bpa conseille les autorités communales, cantonales et fédérales, les bureaux d'architecture mandatés et d'autres organismes pour toutes les questions de sécurité routière.
Ces prestations peuvent prendre la forme de conseils de technique de la circulation écrits ou oraux, d'une analyse d'accident ou d'une évaluation de projet routier. Le bpa ne se prononce pas si une procédure judiciaire est en cours, hormis comme expert mandaté par une autorité administrative ou judiciaire. Pour nous contacter: circulation@bpa.ch.
Le bpa ne peut répondre directement aux questions des particuliers; voir Conseils aux particuliers
Procédure pour les autorités souhaitant des conseils / une expertise:
- L'autorité fournit au bpa les documents nécessaires:
- informations générales relatives à la demande: canton, commune et endroit concerné ainsi que coordonnées d'un interlocuteur
- description détaillée du problème de sécurité routière et de son contexte
- plan de situation général et détails au 1:500 p. ex.
- photos de la situation avec indication des endroits de prise de vue sur le plan
- correspondance sur le problème de sécurité
- si existantes: statistique des accidents et mesures des vitesses
- L'ingénieur de la circulation en charge du dossier décide, sur la base des documents précédents, du type de conseils le plus approprié, à savoir:
- conseils gratuits par téléphone ou courrier électronique; sans visite des lieux
- conseils oraux payants avec visite des lieux
- conseils payants avec visite des lieux et rédaction d'un rapport technique
- analyse d'accident payante avec visite des lieux, réunions et expertise
- évaluation de projet routier
- Dans le cas d'une variante payante, le bpa envoie une offre à l'autorité.
- Après approbation de l'offre par l'autorité, le bpa exécute le mandat.
Remarque: le bpa ne peut qu'émettre des recommandations. Le pouvoir décisionnel concernant les mesures qui seront mises en œuvre appartient à l'autorité.