Le bpa propose des conseils aux autorités et aux particuliers dans les domaines de la sécurité routière, du sport, de l’habitat et des loisirs. Ces conseils sont partiellement payants.
Le bpa ne peut pas prendre position
- lorsque les problèmes n’ont rien à voir avec la prévention des accidents ou la sécurité;
- en cas de procédure judiciaire en cours (hormis comme expert mandaté par une autorité administrative ou judiciaire ou si toutes les parties demandent que le bpa prenne position par écrit).
Tarifs
| demi-journée |
CHF 750.-- |
Prise de position orale; le mandant tient un procès-verbal qui sera relu par le bpa |
|
env. 1 journée |
CHF 1500.-- |
Visite des lieux; établissement d'un rapport écrit par le bpa |
- Pour les conseils sur place de moins de 2 heures par un chef délégué à la sécurité (temps de déplacement exclu), le tarif est de CHF 300.-, TVA incluse.
Pour les autorités communales avec un délégué bpa à la sécurité, ces conseils sont gratuits.
- Tarif des conseils pour les aires de jeux sur demande.
- Pour les évaluations de projets et les expertises, les coûts sont calculés en fonction du temps consacré.
- Les conseils des délégués bpa à la sécurité des communes sont généralement gratuits.
Procédures
Circulation routière: Conseils aux autorités
Circulation routière: Conseils aux particuliers
Sport, habitat et loisirs: Conseils aux autorités et aux particuliers